- Accueil
- /
- Actes législatifs
Actes législatifs
- Supprimer les filtres
Commune de Saxon
Décision
Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Saxon, Saxon
Commune de Conthey
Décision
Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Conthey, Conthey
Commune de Leytron
Décision
Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Leytron, Leytron
Commune de Martigny
Décision
Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre la flavescence dorée de la vigne dans la commune de Martigny, Martigny
Commune de Sion
Décision
Décision – Décision de portée générale relative à la lutte contre le scarabée japonais dans la zone tampon du foyer d’Yvorne
Commune de Bourg-Saint-Pierre
Autre avis officiel
Autre avis – Fermeture de route, Bourg-Saint-Pierre
Commune de Fully
Autre avis officiel
Autre avis – Offre publique de vente (art. 64 al. 1 let. f LDFR), Fully
Commune de Vérossaz
Autre avis officiel
Autre avis – Stationnement de remorques interdites, Vérossaz
Commune de Crans-Montana
Autre avis officiel
Autre avis – Sources privées, qualité de l’eau, contrôle obligatoire, Crans-Montana, Crans-Montana
Commune de Liddes
Avis général concernant construction, territoire, énergie et transports
Amélioration foncière – Art 9 OAS pour la non concurence, Liddes
Connexion