logo

Actes législatifs

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté proclamant les résultats des votations fédérales du 26 septembre 2021 relatives

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-118 Ordonnance fixant le siège des autorités cantonales de protection de l'enfant et de l'adulte (OSAP)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction d'un lycée-collège au Cours Roger...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-121 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la décision concernant l'octroi d'un crédit d'engagement pour la construction d'un nouveau bâtiment de...

Actes législatifs et administratifs (Archives)

2021-123 Arrêté fixant l'entrée en vigueur de la modification de la loi d'application du code civil suisse (LACC)

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Arrêté concernant la votation cantonale du 28 novembre 2021 relative:

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Décision concernant l’initiative populaire "Pour un canton du Valais sans grands prédateurs"

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Procédure d’approbation des projets d’installations électriques

Actes législatifs et administratifs (Archives)

Aide à investissement