Faillites et poursuites

Commandement de payer James Robert Holgate, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Ludovic Denys Jacques Faure, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Loïc Naroyanin, Validation séquestre no 584304

Commandement de payer Christophe Huguin, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Halldor Hafsteinsson, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Grütter Yann

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Roderes Cynthia

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer James Robert Holgate, Poursuite en réalisation de gage immobilier

Commandement de payer Mirjam Dljsselbloem, Validation séquestre no 574478

Commandement de payer Odile Perret Vouillamoz, Validation séquestre no 582678