Faillites et poursuites | Bulletin Valais Wallis - L'hebdomadaire des informations officielles du Valais

Commune de Sion

Suspension de la procédure de faillite 02.12.2022

Suspension de la procédure de faillite Michel Jean Baptiste OSTERTAG, succession répudiée

La faillite est clôturée, faute d'actifs, si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée, si la garantie s'avère insuffisante. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Martigny

Clôture de la faillite 02.12.2022

Clôture de faillite Ralph Alfred BRENNE, succession répudiée

Publication selon l'art. 268, al. 4, LP.

Ordonnance et procès-verbal de séquestre 25.11.2022

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Succession de feu Adnan SADAT

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre 25.11.2022

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Succession de feu Adnan SADAT

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre 25.11.2022

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Succession de feu Adnan SADAT

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Ordonnance et procès-verbal de séquestre 25.11.2022

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Succession de feu Adnan SADAT

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).

Commandement de payer 25.11.2022

Commandement de payer Succession de feu Adnan SADAT, Poursuite en prestation de sûretés 5332620

Commandement de payer 25.11.2022

Commandement de payer Succession de feu Adnan SADAT, Poursuite en prestation de sûretés 5332610

Commandement de payer 25.11.2022

Commandement de payer Succession de feu Adnan SADAT, Poursuite en réalisation de gage immobilier 5293189

Ordonnance et procès-verbal de séquestre 25.11.2022

Ordonnance et procès-verbal de séquestre Succession de feu Adnan SADAT

Le débiteur doit s’abstenir, sous menace de peine pénale (art. 169 CP), de disposer des biens séquestrés sans la permission du préposé (art. 275 et 96 LP). Celui dont les droits sont touchés par un séquestre peut former opposition auprès du juge dans les 10 jours à compter de celui où il en a eu connaissance (art. 278 LP).