Poursuites pour dettes

Commandement de payer GTB18 SA

Commandement de payer Ma Bourgogne Sàrl

Commandement de payer Etienne Bagnoud

Commandement de payer Etienne Bagnoud

Commandement de payer Etienne Bagnoud

Commandement de payer GTB18 SA

Commandement de payer GTB18 SA

Commandement de payer Ahmad-Ayman TAKIEDDIN, Poursuite en validation de séquestre

Commandement de payer Guido Zimmermann, Validation du séquestre no 465951

Vente aux enchères d'immeubles dans le cadre de la poursuite Claudia MAILLARD

Une attention particulière doit être portée à la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (LFAIE) et à l'ordonnance sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger (OAIE). Pour autant qu'elles ne soient pas constatées par les registres publics, les prétentions non annoncées dans le délai imparti sont exclues de la participation au produit de la vente. De même, les créanciers nantis de titres de gage doivent annoncer leurs créances garanties par nantissement. Référence est par ailleurs faite aux conditions de mise aux enchères. Publication selon les art. 133, 134, 135, 138 LP; art. 29 de l'ORFI du 23 avril 1920.