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Ok

Commune de Sembrancher

Suspension de la procédure de faillite 31.05.2019

Suspension de la procédure de faillite Vincent André SCHÜRCH, succession répudiée

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 24.05.2019

Délivrance d’une autorisation d’exploiter

Conformément aux dispositions de la loi du 8 avril 2004 sur l’hébergement, la restauration et le commerce de détail des boissons

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 24.05.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique les demandes d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 10.05.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 19.04.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Suspension de la procédure de faillite 12.04.2019

Suspension de la procédure de faillite Vincent André SCHÜRCH, succession répudiée

La faillite est clôturée si, dans le délai indiqué, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée. Publication selon les art. 230 et 230a LP.

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 05.04.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 29.03.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 15.03.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

Commune de Sembrancher

Annonces Officielles (Archives) 01.03.2019

Enquête publique

L’Administration communale de Sembrancher soumet à l’enquête publique la demande d’autorisation de construire

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