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Commune de Monthey
Citation à comparaître
Citation Audience – Association pour le capital-risque et l'emploi
Commune de Sion
Ordonnance pénale
Ordonnance pénale – Hassen Fardhi
Commune de Sion
Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Nuno CALADO MIRANDA
Commune de Vétroz
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement communal d'organisation, Vétroz
Commune de Savièse
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement relatif au fonds communal pour la préservation du patrimoine bâti, Savièse
Commune de Chippis
Décision
Décision – Signalisation routière, Chippis
Commune de Crans-Montana
Décision
Décision – Signalisation routière, Crans-Montana
Commune de Hérémence
Décision
Décision – Signalisation routière, Hérémence
Commune de Saint-Gingolph
Décision
Décision – Signalisation routière, Saint-Gingolph
Commune de Troistorrents
Décision
Décision – Signalisation routière, Troistorrents
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