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Commune de Sion
Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Paulo Jorge PEREIRA DOS SANTOS GONCALVES
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Décision judiciaire
Décision – Youcef Nasr Allah Berkani
Commune de Sion
Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Alex RAMALHO CARVALHO
Commune de Sion
Application des peines et mesures
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Mise en consultation publique des plans – Mise à l’enquête publique de la zone réservée cantonale de la Commune d’Anniviers, Anniviers
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Décision
Décision – Dérogation à l'interdiction faire du feu
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