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Exécution d'une peine – Merveille Marie NGIEZI

Exécution d'une peine – Merveille Marie NGIEZI

Décision – Stauffer Consulting et Services Sàrl en liquidation

Exécution d'une peine – Giorgi Kashakashvili

Exécution d'une peine – Alban Gérard Michel BERNARD

Exécution d'une peine – Alexandre FOURNIER

Exécution d'une peine – Hugo Edin John DIZERENS

Exécution d'une peine – Merveille Marie NGIEZI

Mesure concernant la circulation – Rue du Pas de l'Ours - Rue Centrale, plusieurs communes

Publication de faillite/appel aux créanciers CHRISECO SARL

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger. Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI. Il vaut aussi comme domicile de notification pour les créanciers étrangers, si aucun autre domicile de notification n’a été élu en Suisse.