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Commune de Sion
Ordonnance pénale
Ordonnance pénale – Useioski Nijazi
Commune de Sion
Avis judiciaire
Avis
Commune de Sion
Citation à comparaître
Citation Audience – Derry Jaquier
Commune de Sion
Décision judiciaire
Décision judiciaire
Commune de Sion
Ordonnance pénale
Ordonnance pénale – Artur Jorge Magalhaes Marinho
Commune de Sion
Application des peines et mesures
Exécution d'une peine – Rui Manuel SILVA SOARES
Commune de Ayent
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Construction de 2 villas familiales individuelles en résidences principales, Ayent
Commune de Ayent
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Installation d'une pompe à chaleur extérieure, Ayent
Commune de Saint-Martin
Demande d'autorisation de construire
Demande d'autorisation de construire – Agrandissement d'un appartement au sens de l'art. 11.4 LRS, Saint-Martin (VS)
Commune de Noble-Contrée
Avis du gouvernement
Avis – Homologation du règlement communal sur le prélèvement des droits de mutations communaux additionnels, tel qu'approuvé par l'Assemblée primaire...
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