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Exécution d'une peine – Tristan Alexis Pierre PATRIZI

Exécution d'une peine – Manuel Antonio MOREIRA ALVES

Exécution d'une peine – Fiston NTUNGICIMPAYE

Citation Audience – Milutin Nikacevic

Décision – Ramazan Mata

Exécution d'une peine – Amine Kadi

Mutation ZELOKA Group Sàrl, La Tour-de-Peilz, nouveau Vernayaz

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Exécution d'une peine – Kushtrim OLLURI

Mutation KOKO Concept Sàrl en liquidation, Sierre

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.

Mutation Nexti SA, Lens

La mutation de l'entité juridique mentionnée a été effectuée dans le registre du commerce. Publication selon les art. 9 et 35 ORC.